demenagement d'enseignantsDEMENAGEMENT ENSEIGNANT

Vous êtes professeur des écoles, instituteur, enseignant ou intervenant de l’Education Nationale dans un collège ou un lycée et venez d’apprendre votre mutation. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’une prime de déménagement et de nombreuses aides pour vous aider à financer vos frais ? Indemnités pour frais de Changement de Résidence (ICR) pour ceux qui sont déjà en poste et sont mutés, aide à la caution, aide à l’installation, aide au logement pour les nouveaux arrivants, personnels de l’Académie avec même parfois, des logements temporaires ou sociaux mis à disposition.

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L’Aide au Déménagement pour les enseignants

Pour bénéficier de la prime d’aide au déménagement par l’Education Nationale dans le cadre d’une mutation, appelée sous d’autres termes ICR, vous devez impérativement en faire la demande dans les 12 mois qui suivent la nouvelle affectation, soit l’année qui suit votre prise de fonctions. Cette demande doit être déposée auprès des services de l’Académie de la ville dans laquelle vous vous installez ou de celle dont elle dépend. La prime de déménagement enseignant est cependant accordée sous certaines conditions :

  • Vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans dans le poste que vous quittez, c’est-à-dire ne pas avoir subi de mutation pendant les cinq dernières années.
  • Si cette mutation est la première, l’ancienneté est réduite à 3 ans.
  • Le déménagement doit concerner votre résidence principale exclusivement.

Attention, si votre mutation intervient dans le cadre d’une sanction disciplinaire ou que vous vous trouvez en congé formation ou encore si vous déménagez suite à un départ en congé parental, vous ne pourrez prétendre à aucune prime de déménagement par l’Education Nationale.

 

Déménagement enseignant avec nos partenaires déménageurs

Cette prime de déménagement enseignant étant basée sur le volume à déménager et la distance entre l’ancien et le nouveau domicile, la première des choses à faire est donc d’évaluer le volume à déménager de votre logement actuel. Pour cela, vous pouvez utiliser directement notre très bon calculateur de volume en ligne et noter pièce par pièce et objet par objet tout ce que vous aurez à déménager. Vous pouvez également faire vos demandes de devis auprès de nos meilleures sociétés de déménagement  partenaires en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Nous vous garantissons une réponse sous 24h avec nos tarifs les plus intéressants et nos prestations les plus sérieuses au niveau qualité-prix. Cette démarche est entièrement gratuite.

 

Calcul de l’indemnité du déménagement enseignant

Délivrée par les services de l’Education Nationale et accordée aux enseignants, comme dit plus haut, selon certaines conditions, l’indemnité de déménagement se décompose en deux parties :

  • Une première partie (indemnité fixe) qui est un forfait pour les frais de déménagement liés au mobilier. Fixé par décret, son montant est établi en fonction de la distance entre l’ancien et le nouveau logement et est totalement indépendant des frais réels engagés. Soit une indemnité de 568,94€ pour une distance de moins 5.000 kms et de 1.137,88€ pour une distance de plus de 5.000 kms.
  • Une deuxième partie (indemnité variable) selon le volume à déménager, volume autorisé selon le nombre de personnes au foyer ou rattachées au foyer, appelé aussi « droit à cubage », soit :
  • 14 m3 pour l’enseignant muté.
  • 22 m3 pour le conjoint (e), le concubin (e) ou le pacsé (e).
  • 3,5 m3 par enfant ou personne à charge (ascendants, collatéraux…)

D’où la formule de calcul suivante selon le volume à déménager (V) multiplié par la distance (D):

Pour un déménagement dont la distance est < à 5.000 kms :

I (Indemnité) = 568,94€ + (0,18 x VD)

Pour un déménagement dont la distance est > à 5.000 kms :

I (Indemnité) = 1.137,88€ + (0,07 x VD)

  • A cela s’ajoute une prime pour le transport des personnes, le conjoint (e), le concubin (e), les enfants ou les membres à charge rattachées au foyer, variable selon le mode de transport engagé lors du déménagement. Si le déplacement se fait en train (2ème classe), le montant de la prime est calculé sur la base du tarif SNCF. Si c’est la voiture qui est choisie comme mode de transport, le montant de la prime est évalué selon les taux d’indemnités kilométriques de base.

 

Réduction ou majoration de l’indemnité dans certains cas

Dans certains cas très précis, l’indemnité forfaitaire peut être majorée ou réduite de 20%, c’est le cas notamment pour les exemples suivants :

Indemnité majorée à 20%

  • Une nomination dans un emploi hiérarchiquement supérieur à l’ancien.
  • Un changement de poste suite à une promotion interne, un concours ou à un avancement de grade.
  • Une mutation d’office.
  • Une réintégration de poste suite à un congé maladie de longue durée et seulement s’il y a un changement d’affectation décidé par la hiérarchie.

Indemnité réduite de 20%

  • Un changement de poste ou une mutation demandée par l’agent lui-même.
  • Une réintégration de l’agent suite à un congé parental ou suite à un détachement, sauf s’il s’agit d’un stage.
  • Une réintégration suite à un congé maladie de longue durée si l’agent demande une mutation pour des raisons qui n’ont rien à voir avec son état de santé.
  • Pour le transport des personnes lors du déménagement, l’indemnité pour la prise en charge de l’agent et des membres de sa famille se trouve aussi réduite de 20%.

NB : les aides financières accordées aux enseignants dans le cadre d’un déménagement interviennent après la mutation, l’enseignant doit donc  avancer les frais avant de constituer son dossier de prise en charge. Pour tout renseignement sur le calcul de la prise en charge des frais de changement de résidence, merci de vous référer à l’excellent lien des  services publics aux particuliers :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Les différentes aides financières et matérielles proposées aux enseignants

Le Rectorat / La DSDEN / La MGEN

De nombreuses aides peuvent être proposées aux enseignants qui déménagent à l’occasion d’une mutation ou d’une nouvelle affectation. Gérées par les services du Rectorat, de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) ou de la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale), ces aides peuvent intervenir pour le paiement de la caution d’un nouveau logement, pour son installation et son équipement et concerne spécifiquement les nouveaux personnels arrivant à l’Académie.

La SRIAS

La SRIAS ou Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale qui est destinée à tous les fonctionnaires, propose elle aussi des aides financières aux  nouveaux arrivants, quand ce ne sont pas des logements temporaires ou sociaux mis à leur disposition.

123devis-demenagement vous remercie de votre visite et reste à votre disposition 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour tout renseignement complémentaire concernant votre déménagement. Soyez assurés de nos compétences et du plus grand soin que nous prendrons à vous répondre.

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