déménagement-militaireVous êtes militaire et vous déménagez, appelé pour une mission en France ou à l’étranger.

Que vous soyez engagé dans l’Armée de Terre, dans l’Armée de l’Air, dans la Marine Nationale ou encore dans la Gendarmerie (voir la rubrique « spécial Gendarmerie ») ou chez les Sapeurs-Pompiers, sachez que de nombreux avantages peuvent vous être accordés. Mais attention, ces aides, qui sont généralement accordées par la CAMID (Centre d’Administration Ministériel des Indemnités de Déplacement), via les services du Ministère de la Défense (excepté la Gendarmerie qui concerne le Ministère de l’Intérieur) sont encadrées par des règles très strictes. S’appuyant sur les droits à cubage militaire avec un plafond maximal de prise en charge, le déménagement doit obligatoirement faire suite à une affectation obligatoire du militaire dans le cadre de sa fonction et doit être réalisé exclusivement par une société professionnelle du déménagement. Aucune aide ne pourra être accordée pour les affectations de convenances personnelles, de démission ou de cessation d’activité suite à une mesure disciplinaire ou encore de retrait d’emploi ou de résiliation de contrat d’engagement. Une petite mention pour les Sapeurs-Pompiers, seuls sont concernés ici les pompiers de la Brigade de Paris et les marins-pompiers de Marseille, les autres étant des fonctionnaires territoriaux et non des militaires.

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Déménagement militaire et devis de sociétés de déménagement

Pour accéder à ces aides de l’état, vous allez devoir présenter aux services concernés deux devis de 2 sociétés de déménagement différentes. Avec 123devis-demenagement, nous allons vous guider. Rien de plus simple, vous demandez vos devis gratuitement directement en ligne et vous bénéficiez d’une réponse, au plus tard dans les 24h. Travaillant avec des déménageurs professionnels hautement qualifiés et rompus à toutes sortes de déménagements, militaires ou civils, habilités et parfaitement au courant des droits qui régissent les nouvelles règles de calcul, il suffit de remplir le formulaire à votre disposition et de retenir la proposition qui vous convient le mieux. L’important est que vous receviez des offres avec le meilleur rapport qualité-prix. Sur ces devis, apparaîtront votre nom et adresse actuelle, celle de votre futur logement, la distance entre les deux lieux d’habitation, la date prévue du déménagement et le volume des biens à déménager. Pour calculer le volume de votre déménagement, nous avons mis à votre disposition un calculateur en ligne reprenant pièce par pièce tous les objets susceptibles d’être déménagés.

Droits en volume pour le déménagement militaire

Droits en volume pour le déménagement militaire
Suivant l’ancienneté du militaire en mutation, ses années de service et sa situation de famille (personnes vivant sous le même toit que le militaire), les droits en volume, qui correspondent à la partie du volume maximum dont l’armée pourra prendre en charge le déplacement, diffèrent. Il faut considérer dès lors :
• Un droit en volume de 25m3 pour un militaire ayant plus de 15 ans de services et 20m3 pour son conjoint marié ou co-pacsé depuis au moins 3 ans.
• Un droit en volume de 20m3 pour un militaire ayant moins de 15 ans de services et 15m3 pour son conjoint marié ou co-pacsé depuis au moins 3 ans.
• Un droit en volume de 5m3, dans les deux cas, pour chacun des enfants à charge du couple, selon la législation fiscale, de son conjoint ou de son co-pacsé, ainsi que les ascendants du couple, s’il y a lieu (père, mère, grands-parents…), non assujettis à l’impôt sur le revenu.
Prenons un exemple : un militaire, sous-officier, ayant plus de 15 ans de service dans l’armée, marié avec 4 enfants, pour un déménagement Lorient/Toulon. Nous aurons : 25 + 20 + 4x (5) = 65m3. Pour la même situation avec la mère de l’un des deux conjoints ayant résidence sous le même toit, nous aurons 70m3, soit 5m3 de plus.
Le déménagement d’un militaire, seul ou chargé de famille, est remboursé selon les droits du volume autorisé doublé du calcul d’un plafond financier.

Calcul du plafond financier

Selon la formule consacrée dans l’article 2 de l’arrêté d’application du décret, le plafond financier est calculé en fonction de la distance en kms entre les lieux de départ et d’arrivée et le volume réel du déménagement. D’où l’équation suivante :
• Lorsque le volume réel du déménagement est inférieur au volume des droits, le volume à indiquer pour le calcul du plafond définitif est le volume réel.
• A l’inverse, lorsque le volume réel du déménagement est supérieur au volume des droits, le volume à indiquer pour le calcul du plafond définitif est le volume des droits.
Quoiqu’il en soit, une bonne nouvelle, si le montant du devis le moins cher est inférieur au plafond définitif calculé, le militaire touchera la moitié de la différence, indemnité qui lui sera versée sous forme d’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique (ACMOBGEO).

L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique

Versée au militaire, l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique (ACMOBGEO) est une faveur faite à son endroit pour le pousser à rechercher les meilleurs tarifs avec les entreprises de déménagement. Cette allocation est ouverte si la facture de l’entreprise est inférieure au plafond financier et exclusivement pour un déménagement de mobilier effectué par une société de déménageurs agréée. Son montant se calcule suivant l’équation : 0,5 x (P-F), soit 0,5 x (montant évalué du plafond des frais de déménagement – montant de la facture acquittée de la société de déménagement). Un petit exemple pour mieux comprendre : plafond de déménagement évalué à 2.400€, coût du déménagement réel facturé par l’entreprise chiffrée à 2.000€, soit un écart de 400€. Le militaire touchera 50% comme indiqué, soit 200€ d’indemnité et l’Etat, les autres 50%, soit 200€ également.

Recommandations à tous les militaires qui déménagent

Il est très important, lors d’une mutation, que le militaire constitue très vite son dossier de déménagement avec tous les documents nécessaires à l’administration et les deux devis comparatifs obligatoires des sociétés de déménagement qu’il aura choisies. Compte tenu des frais importants à engager lors d’un déménagement, le militaire a aussi la possibilité de demander une avance qui peut lui être versée trois mois avant la date de mutation (à voir avec son administration).
123devis-demenagement vous remercie de votre visite et reste à votre disposition pour vos demandes de devis, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

 

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