Vous venez d’être muté ou affecté, vous avez une promotion et, l’heure est donc au déménagement. Il est temps de dire adieu à votre ancien appartement, à votre ancienne ville pour rencontrer de nouvelles personnes, découvrir de nouveaux paysages. Un déménagement est donc imminent et, en tant que policier, vous vous devez de résoudre certaines formalités administratives, régulariser votre situation au sein de la hiérarchie, de l’administration, du fisc et autres services publics pour bénéficier d’un certains nombres de droits dues à votre déménagement.

Le droit de cubage

Tous les policiers ayant subit une mutation, une affection, doivent nécessairement bénéficier d’un droit de cubage. C’est une indemnité de déménagement qui se calcule selon divers critères : les kilomètres qui séparent la nouvelle résidence de l’ancienne, du nombre de personnes candidates au déménagement, du volume des bagages…

Le droit de cubage est fonction du VD, c’est à dire, le Volume à Droit de Cubage. Il est formulé comme suit : Si VD est égal ou inférieur à 5000 kilomètres (la distance à parcourir pour le déménagement), l’Indemnité Forfaitaire = 568,74 + ( 0,18 X VD). Si la distance est supérieure à 5000 kilomètres, IF = 1137 + ( 0,07 X VD ).

Quelle sera par exemple l’indemnité allouée à une famille composée de monsieur, madame et deux enfants, c’est à dire, de quatre membres ? L’allocation sera de 1890,38 Euros pour un certain volume de bagages autorisé ( se renseigner auprès de l’administration ). Le VD est de 25m3 pour un agent célibataire, 35m3 pour l’agent de police marié ( ou simplement avec un état civil reconnu comme tel par les autorités ). 32,5m3 pour l’agent célibataire avec un enfant à charge. Il faut donc, pour chaque enfant, dans tous les cas, faire un ajout de 3,5 m3 pour le volume global autorisé.

Dans le cas où l’affectation a été demandée par le policier, son indemnité sera baissée de 20%. Pour recevoir l’indemnité, l’agent doit formuler une demande 12 mois après l’affectation. L’indemnité qu’il recevra auprès du Secrétaire pour l’Administration de la Police dans ladite période.

Dans l’ensemble, l’indemnité déménagement bénéficie à tous les agents mais, les tarifs alloués ne sont pas toujours les mêmes. Aussi, elle dépendra du grade de l’agent de police, de la distance à parcourir. Pour ceux déménageant en Corse ou dans les DOM-TOM par exemple, l’indemnité sera plus élevée.

Comment vous préparer ?

Les démarches administratives ne se limiteront pas là. Passez la première étape avec votre ministère de tutelle, il vous faut maintenant chercher à résoudre les formalités exogènes telles que le changement d’adresse auprès des fournisseurs d’eau, d’accès internet, du fisc…

Une agence de déménagement ?

 Il est toujours mieux de confier son déménagement à un professionnel. Il est vrai que le droit de cubage n’est pas une manne que l’on remet dans l’immédiat et que votre budget pourra prendre un coup, dans le cas où vous n’effectuez pas d’emprunt bancaire, mais, il est préférable de déménager en toute sérénité.

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