Déménagement policier

Qu'est ce qu'un déménagement policier ?

Déménagement policier

Vous venez d’être muté ou affecté, - Il est temps de dire adieu à votre ancien appartement, à votre ancienne ville pour rencontrer de nouvelles personnes, découvrir de nouveaux paysages. 

Un déménagement est donc imminent et, en tant que policier, vous vous devez de résoudre certaines formalités administratives, régulariser votre situation au sein de la hiérarchie, de l’administration, du fisc et autres services publics pour bénéficier d’un certains nombres de droits dues à votre déménagement. Le point avec 123 devis déménagement !

Le droit au cubage

Tous les policiers ayant subit une mutation, une affection, doivent nécessairement bénéficier d’un droit de cubage. C’est une indemnité de déménagement qui se calcule selon divers critères : les kilomètres qui séparent la nouvelle résidence de l’ancienne, du nombre de personnes candidates au déménagement, du volume des bagages…

Le droit de cubage est fonction du VD, c’est à dire, le Volume à Droit de Cubage. Il est formulé comme suit : Si VD est égal ou inférieur à 5000 kilomètres (la distance à parcourir pour le déménagement), l’Indemnité Forfaitaire = 568,74 + ( 0,18 X VD). Si la distance est supérieure à 5000 kilomètres, IF = 1137 + ( 0,07 X VD ).

Dans le cas où l’affectation a été demandée par le policier, son indemnité sera baissée de 20%. Pour recevoir l’indemnité, l’agent doit formuler une demande 12 mois après l’affectation. L’indemnité qu’il recevra auprès du Secrétaire pour l’Administration de la Police dans ladite période.

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